J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : SANC0753887A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. Stéphane Bonnet, Mme Annabel Dunbavand, M. Julien Emmanuelli, Mme Sophie Genay, Mme Marine Jeantet et de M. Pierre Robin, conseillers techniques, au cabinet du ministre, appelés à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2007.


Philippe Bas